Travaux & équipements
Bornes de recharge en copropriété : droit à la prise
Avec l'essor du véhicule électrique, la question des bornes de recharge devient incontournable en copropriété. Entre droit à la prise individuel et installation collective, voici les options.
Le droit à la prise individuel
Tout copropriétaire disposant d'une place de stationnement peut installer à ses frais une borne de recharge, sous réserve de notifier le syndic. Le syndic doit inscrire l'information à l'ordre du jour de la prochaine AG.
L'AG ne peut s'opposer au projet que pour un motif sérieux et légitime (sécurité, capacité électrique). Le délai pour s'opposer est de 6 mois.
L'installation collective
Plus rentable et plus pérenne : créer une infrastructure collective de recharge (IRVE) avec colonnes électriques mutualisées et bornes individuelles.
Coût : 30 000 à 80 000 € pour un parking de 30 places, ramené à 10 000-30 000 € après aides (programme ADVENIR).
Le programme ADVENIR
Ce programme CEE finance jusqu'à 50 % du coût d'installation, plafonné à 8 000 € par point de recharge en copropriété.
Conditions : installation par un professionnel qualifié IRVE, supervision énergétique des bornes.
Le vote en AG
L'installation d'une infrastructure collective relève de la majorité de l'article 25 (majorité absolue des copropriétaires). Si non atteinte mais >1/3 des voix, passerelle à l'article 24.
Un projet bien préparé avec étude de capacité électrique et plan de financement passe généralement.
Conseils pratiques
Réaliser une étude de capacité du tableau général de l'immeuble en amont. Choisir un opérateur capable de gérer la facturation individuelle.
Prévoir une borne tous les 4 à 6 places initialement, extensible. Communiquer clairement sur la séparation des coûts (l'investissement collectif vs la consommation individuelle).
