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Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en copropriété

4 mai 20265 min de lecture
Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) en copropriété

CEE

Certificats d'économies d'énergie

Les Certificats d'Économies d'Énergie sont un dispositif obligatoire pour les fournisseurs d'énergie, qui financent en contrepartie des travaux de rénovation. En copropriété, ils peuvent représenter une part significative du financement.

Le principe des CEE

Les vendeurs d'énergie (TotalEnergies, EDF, Engie, supermarchés, etc.) sont tenus d'obtenir un certain volume de certificats d'économies d'énergie. Pour cela, ils financent des travaux chez les consommateurs.

Les certificats sont calculés selon des fiches standardisées par opération.

Les opérations éligibles en copropriété

Isolation des combles, des murs, des planchers, du toit-terrasse. Remplacement des fenêtres. Modernisation du chauffage collectif (chaudière condensation, PAC, raccordement réseau de chaleur). Installation de robinets thermostatiques.

Plus une opération génère d'économies, plus elle rapporte de CEE.

Les coups de pouce bonifiés

Le 'coup de pouce isolation' : prime majorée pour l'isolation des combles et des planchers bas. Le 'coup de pouce chauffage collectif' : prime majorée pour le remplacement de chaudières par PAC ou raccordement réseau de chaleur.

Le 'coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif' : prime importante pour les rénovations globales atteignant 35 % de gain.

Comment mobiliser les CEE

Avant de signer le devis, le bénéficiaire doit signer une 'attestation sur l'honneur' fournie par l'obligé CEE choisi. Tout retard rend les CEE inéligibles.

Il est donc crucial d'identifier l'obligé CEE en amont du chantier (souvent via l'entreprise RGE ou via un mandataire CEE).

Bien négocier sa valorisation

Les prix d'achat des CEE varient selon les obligés. Mettre 2 à 3 obligés en concurrence permet d'augmenter le montant final.

Un copropriété de 30 logements rénovant globalement peut percevoir 30 000 à 80 000 € de CEE selon les opérations et la valorisation négociée.

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