Aller au contenu principal
RenocoproRenocopro
Toutes les actualités

Copropriété & syndic

Conflits d'intérêts syndic–entreprises : comment s'en prémunir

8 avril 20266 min de lecture
Conflits d'intérêts syndic–entreprises : comment s'en prémunir

Le syndic est censé défendre l'intérêt de la copropriété. Pourtant, certains syndics perçoivent des commissions, parfois opaques, sur les travaux qu'ils font voter. Identifier ces pratiques et structurer une mise en concurrence rigoureuse est essentiel.

Les pratiques à risque

Trois pratiques posent particulièrement problème : la rémunération du syndic en pourcentage du montant des travaux, l'orientation systématique vers les mêmes entreprises, et l'absence de mise en concurrence réelle (devis de complaisance).

Plus le montant des travaux est élevé, plus la rémunération du syndic peut grimper, créant une incitation contraire à l'intérêt des copropriétaires.

Ce que dit la loi

Le syndic doit déclarer tout intérêt direct ou indirect dans une entreprise avec laquelle il propose de contracter. Cette obligation est rarement respectée à la lettre.

La mise en concurrence par au moins trois devis est obligatoire au-delà d'un seuil fixé en AG. Si elle n'est pas faite, l'assemblée peut refuser de voter les travaux.

Comment imposer une mise en concurrence indépendante

Le conseil syndical peut prendre la main : sourcer lui-même 3 à 5 entreprises sur des annuaires indépendants (RGE, qualibat), rédiger un cahier des charges précis, et solliciter les devis directement.

Cela évite que le syndic ne pré-sélectionne les candidats. Le syndic conserve son rôle de gestion administrative, mais perd son pouvoir de prescription unilatéral.

Faire appel à une AMO indépendante

Pour les gros projets (rénovation énergétique globale, ravalement, chaufferie), une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage indépendante est très rentable. L'AMO rédige le cahier des charges, consulte les entreprises, analyse les offres et accompagne le chantier.

Son coût (3 à 8 % des travaux) est largement compensé par les économies réalisées sur les devis.

Changer de syndic en cas de doute persistant

Si les pratiques douteuses persistent malgré les demandes du conseil syndical, le changement de syndic reste l'arme ultime. Le conseil peut mettre plusieurs syndics en concurrence et présenter une nouvelle candidature en AG.

Articles susceptibles de vous intéresser