Aides & financement
Éco-prêt à taux zéro collectif : comment l'obtenir
Éco-PTZ Collectif
Prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro collectif permet à une copropriété de financer ses travaux énergétiques sans intérêts, sur une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans. Un outil clé pour faciliter le passage à l'acte.
Le principe
L'éco-PTZ collectif est un prêt sans intérêts contracté par le syndicat des copropriétaires auprès d'une banque partenaire. Chaque copropriétaire choisit ensuite d'y adhérer ou de payer comptant sa quote-part.
L'État rembourse les intérêts à la banque via un crédit d'impôt.
Montants et durées
Plafond : 30 000 € par logement pour un seul type de travaux, 50 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus, 50 000 € pour une rénovation globale atteignant 35 % de gain.
Durée : jusqu'à 20 ans selon le type de travaux. Pas d'apport personnel exigé.
Travaux éligibles
Mêmes critères que MaPrimeRénov' Copropriété : isolation, fenêtres, chauffage collectif, ventilation, énergies renouvelables. Les entreprises doivent être certifiées RGE.
Un audit énergétique est obligatoire en amont pour la rénovation globale.
Le vote en AG
La souscription d'un éco-PTZ collectif relève de la majorité de l'article 25 (majorité absolue des copropriétaires), avec passerelle à l'article 24 si nécessaire.
Chaque copropriétaire reste libre d'adhérer ou non au prêt collectif. Ceux qui n'adhèrent pas paient leur quote-part comptant.
Démarches
Le syndic constitue le dossier avec une banque partenaire (peu de banques le proposent : Caisse d'Épargne, Crédit Mutuel, Banque Populaire principalement). Le dossier inclut le devis, l'audit énergétique et le PV d'AG.
Délais : 2 à 4 mois entre le vote et le déblocage des fonds.
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