Copropriété & syndic
Majorités requises pour voter des travaux en copropriété
Connaître la majorité applicable à chaque type de décision est essentiel pour préparer une AG et anticiper les chances de vote. Voici un panorama clair.
Article 24 : majorité simple
C'est la règle la plus souple : majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. Les abstentions ne comptent pas.
Concerne : entretien courant, travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, approbation des comptes, désignation du conseil syndical.
Article 25 : majorité absolue des copropriétaires
Majorité des voix de TOUS les copropriétaires (présents, absents, abstentionnistes). C'est nettement plus contraignant.
Concerne : désignation du syndic, travaux d'économies d'énergie, installation de bornes de recharge, individualisation du chauffage.
Si la majorité n'est pas atteinte mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote immédiat à l'article 24 est possible.
Article 26 : double majorité
Majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des voix. C'est la majorité la plus difficile à atteindre.
Concerne : modification du règlement de copropriété, travaux d'amélioration non liés à l'énergie, surélévation, vente de parties communes.
Unanimité
Réservée aux décisions touchant aux droits de propriété : modification des tantièmes, changement de destination de l'immeuble, certaines aliénations de parties communes.
C'est la majorité la plus rare en pratique.
La passerelle de l'article 25-1
Quand une résolution à l'article 25 obtient au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires sans atteindre la majorité absolue, un second vote immédiat à la majorité de l'article 24 est possible.
Ce mécanisme permet de débloquer beaucoup de projets de rénovation énergétique. Toujours en faire mention dans la convocation.
