Copropriété & syndic
Syndic de copropriété : obligations légales en 2026
Le syndic est le mandataire de la copropriété. Ses obligations sont nombreuses et précises : les connaître permet au conseil syndical de contrôler efficacement sa gestion.
L'administration courante
Le syndic doit assurer la conservation de l'immeuble : entretien, petites réparations, gestion des sinistres. Il doit également veiller au respect du règlement de copropriété et engager les actions nécessaires en cas de manquement.
Il tient à jour la liste des copropriétaires, le carnet d'entretien de l'immeuble et l'ensemble des archives.
La gestion financière
Le syndic ouvre et gère un compte bancaire séparé au nom du syndicat (obligation depuis 2015). Il établit le budget prévisionnel, appelle les charges, paie les fournisseurs et rend compte des comptes annuels.
Il doit fournir au conseil syndical, sur demande, toutes les pièces justificatives.
La préparation et la tenue des AG
Le syndic convoque l'AG au moins une fois par an. Il prépare l'ordre du jour en lien avec le conseil syndical, joint les pièces nécessaires (devis, projets de résolution), et notifie le PV dans un délai d'un mois.
Pour les travaux importants, il doit mettre en concurrence au moins trois entreprises dès lors que le montant dépasse le seuil voté en AG.
Les nouvelles obligations en matière de rénovation énergétique
Depuis la loi Climat, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'AG la question du PPPT et du DPE collectif dès que l'obligation s'applique. Il doit également mettre en place le fonds de travaux obligatoire (article 14-2).
Le non-respect engage sa responsabilité professionnelle.
Communication et accès aux documents
Le syndic doit fournir un extranet sécurisé donnant accès aux documents de la copropriété (comptes, contrats, PV d'AG). C'est un droit pour chaque copropriétaire.
Le conseil syndical bénéficie d'un accès enrichi (factures détaillées, justificatifs). Vérifiez régulièrement que cet accès fonctionne réellement.
