Réglementation
Évolutions réglementaires 2026 : ce qu'il faut anticiper
L'année 2026 marque plusieurs ajustements réglementaires importants pour les copropriétés. Voici un tour d'horizon des évolutions à anticiper dans votre stratégie patrimoniale.
Extension finale du DPE collectif obligatoire
Au 1er janvier 2026, le DPE collectif devient obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots de plus de 15 ans. Toutes les copropriétés concernées doivent l'avoir réalisé.
Les retards sont fréquents : si le vôtre n'est pas encore programmé, mettez-le à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Ajustements de MaPrimeRénov' Copropriété
Le barème 2026 conserve les taux principaux mais resserre certains bonus. Le plafond de travaux par logement reste à 25 000 €.
Surveiller les annonces de printemps qui peuvent ajuster les modalités en cours d'année.
Évolution du décret tertiaire
Première échéance intermédiaire (2030) qui se rapproche : les copropriétés mixtes doivent commencer à structurer leur plan d'actions.
Les déclarations OPERAT annuelles deviennent un sujet incontournable pour les commerces en RDC.
Préparation à l'interdiction F (2028)
Les bailleurs de logements classés F ont 24 mois pour engager un projet de rénovation suffisant. En copropriété, cela signifie souvent un vote de travaux dès 2026.
Les délais d'instruction et de chantier (12 à 24 mois) imposent d'agir maintenant.
Évolutions possibles à surveiller
Renforcement des aides aux copropriétés en zones rurales (proposition en discussion). Élargissement du périmètre des CEE 'coup de pouce' à de nouvelles opérations.
Encadrement renforcé des syndics (transparence des honoraires, indépendance vis-à-vis des entreprises). Restez informé via votre AMO ou France Rénov'.
