Réglementation
Interdiction de louer une passoire thermique : calendrier détaillé
L'interdiction progressive de location des passoires thermiques bouleverse le marché locatif. Pour les bailleurs en copropriété, c'est un défi particulier car la performance dépend largement des parties communes.
Le calendrier précis
Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G ne peuvent plus faire l'objet d'une nouvelle mise en location ni d'un renouvellement de bail.
1er janvier 2028 : extension aux logements F. 1er janvier 2034 : extension aux logements E.
Ce qui est interdit, ce qui est encore permis
Une nouvelle mise en location ou un renouvellement de bail est interdit. Un bail en cours ne peut pas être rompu pour ce motif, mais ne pourra pas être renouvelé à son terme.
Le bailleur ne peut pas non plus revaloriser le loyer ni le réviser à la relocation.
Les locations exclues du dispositif
Les locations saisonnières (meublés touristiques) ne sont pas concernées par l'interdiction, ce qui crée un effet de substitution massive vers Airbnb dans les zones tendues.
Plusieurs collectivités cherchent à encadrer cet effet via leur règlement local.
Le recours des locataires
Un locataire d'une passoire thermique peut saisir le juge des contentieux de la protection pour exiger des travaux. Il peut aussi obtenir une consignation de loyer ou une baisse de loyer en référé.
Cela vaut même pendant le bail en cours, indépendamment des dates d'interdiction de mise en location.
Stratégies pour les bailleurs en copropriété
Travaux individuels (fenêtres, VMC, chauffage individuel) : à engager dès maintenant pour gagner une classe. Travaux collectifs (ITE, chaufferie) : mobiliser le conseil syndical pour un projet de rénovation globale.
Vendre avant l'interdiction n'est pas une solution miracle : la décote sur les passoires atteint déjà 10-20 %.
Évolutions possibles du calendrier
Le gouvernement étudie régulièrement des ajustements pour les copropriétés ayant voté un projet de travaux mais dans l'attente du chantier (dérogation temporaire).
Pour 2026, le calendrier reste inchangé. Surveillez les annonces de fin d'année.
