DPE & diagnostics
Passoires thermiques en copropriété : calendrier et solutions
Près de 5 millions de logements sont aujourd'hui classés F ou G en France, dont une grande partie en copropriété. Le calendrier d'interdiction de location resserre l'étau et oblige à agir vite.
Le calendrier d'interdiction
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G sont interdits à la location nue. Le 1er janvier 2028, les logements F seront concernés. Le 1er janvier 2034, ce sera au tour des E.
Pour les logements en location, l'interdiction s'applique au renouvellement du bail et aux nouvelles mises en location.
Pourquoi c'est si difficile en copropriété
Un propriétaire bailleur ne peut pas, seul, transformer un logement F en D : l'essentiel des déperditions provient des parties communes (façades, toiture, chauffage collectif). Sans vote en AG, il reste bloqué.
C'est pourquoi le DPE collectif et le PPPT sont devenus des outils stratégiques pour les bailleurs.
Les leviers individuels
Avant tout, le bailleur peut agir sur ce qui dépend de lui : remplacement des fenêtres (avec autorisation de l'AG si elles touchent à l'esthétique de la façade), VMC, chauffage individuel s'il existe, suppression des ponts thermiques en sous-face de balcon.
Ces travaux suffisent rarement à passer de F à D, mais peuvent permettre de gagner une classe.
Mobiliser la copropriété
Si plusieurs bailleurs ou propriétaires occupants sont concernés par la passoire, ils ont intérêt à s'unir pour porter un projet de rénovation en AG. Demandez l'inscription d'un audit énergétique à l'ordre du jour.
Un projet collectif débloque MaPrimeRénov' Copropriété (jusqu'à 50 % d'aides), bien plus avantageux que les aides individuelles.
Les sanctions et risques
Outre l'interdiction de mise en location, un locataire d'une passoire thermique peut saisir le juge pour exiger des travaux ou une baisse de loyer. La valeur vénale d'un appartement F ou G est également déjà inférieure de 10 à 20 % à celle d'un D.
Agir vite, c'est protéger son patrimoine.
